Alléluia, depuis le 1er juillet, la réforme des petites surfaces est entrée en vigueur pour les logements de 40 m² et moins. Le propriétaire n’y gagne pas à tous les coups, mais il n’y perd jamais en tout cas.
Encore du changement pour le DPE ? Oui, mais c’est pour la bonne cause. Depuis 2021, les diagnostiqueurs avaient remarqué quelques dysfonctionnements au niveau de la méthode de calcul. Sans entrer dans le détail technique, plus un logement était petit, plus il avait des chances d’écoper d’un classement en passoire énergétique. Autrement dit, les studios et autres T1/T2 avec des surfaces inférieures 40 m² étaient systématiquement pénalisés. Trop injuste.
Une nouvelle étiquette à télécharger
Nous avons été entendus. Le ministère de la Transition écologique a corrigé le tir en ajoutant un coefficient de pondération à la méthode de calcul DPE. On vous épargne le détail technique, même si la consommation énergétique ne bouge pas, les curseurs des classes énergétiques sont déplacés en fonction de la superficie. Exemple : un studio de 17 m² à Paris qui consommait 397 kWh/m²/an (en énergie primaire), garde la même consommation après le 1er juillet, mais sa classe est passée de F à E.
En théorie, cette évolution est directement intégrée aux logiciels DPE depuis le 1er juillet, de sorte que les diagnostics sont édités avec leur nouvelle étiquette. Aucune démarche à effectuer pour les propriétaires. En revanche, la réforme se veut aussi rétroactive puisqu’elle s’adresse à tous les DPE réalisés depuis juillet 2021 dans les logements de moins de 40 m².
Pour le coup, aucune réédition n’est prévue, au propriétaire d’éditer sa propre étiquette. Rien de sorcier, on vous rassure. A l’aide du numéro Ademe qui figure obligatoirement sur le DPE (sinon le DPE n’est pas valide !), tout propriétaire peut télécharger son attestation et sa nouvelle étiquette énergétique sur le site de l’Observatoire DPE. Cette nouvelle étiquette ne remet pas en cause la validité du diagnostic ni son contenu.
Qu’est-ce que le propriétaire y gagne ?
Tout dépend du bien, de sa surface, de la consommation énergétique, etc. En fait, plus le logement est petit, plus il a des chances de gagner une, voire plusieurs classes énergétiques. En revanche, pour les logements de 30m² et plus, le gain reste marginal et sera souvent insuffisant pour espérer sauter une classe énergétique. Autrement dit, dans le pire des cas, l’étiquette énergétique demeure identique.
Selon les savants calculs du ministère, quelque 140.000 logements devraient ainsi sortir de leur statut de passoire énergétique en France. Une bonne partie se trouve en région parisienne qui concentre de nombreux logements en F et G. Selon une récente étude de l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme), avec cette réforme, le Grand Paris comptera près 75.000 logements F et G en moins, 2% de son parc. De quoi remettre les petites surfaces sur le même pied d’égalité que les autres logements et redonner du même coup, un peu d’oxygène aux propriétaires bailleurs qui gagneront un sursis pour mener à bien la rénovation de leur logement.
