Le DPE va encore bouger. Non, on ne parle pas des petites surfaces, cette fois, les évolutions à venir ne changent en rien l’étiquette, puisqu’elles sont purement administratives. Et même si personne n’en raffole, elles sont indispensables.
Un DPE, ça se prépare. On le dit, on le répète, plus le propriétaire aura réuni des documents en amont, moins nous devrons recourir à des valeurs par défaut, et plus le logement a des chances d’améliorer son classement. Les évolutions à venir vont exiger un petit effort supplémentaire du propriétaire.
On a besoin de votre identifiant fiscal
Avec la réforme de 2021, l’identifiant fiscal (ou invariant fiscal, c’est la même chose) restait purement facultatif. Depuis le 1er avril, il est vivement recommandé de le renseigner, et d’ici quelques semaines, quelques mois grand maxi, ce numéro à 12 chiffres unique pour chaque logement, chaque local, deviendra obligatoire. Sans lui, plus possible d’enregistrer un DPE auprès de l’Ademe. En clair, sans cet identifiant, le DPE n’aura pas de valeur légale et ne pourra pas être utilisé pour une vente ou une location.
Où trouver cet identifiant ? Seul le propriétaire est en mesure de le fournir en accédant sur son site préféré, impôts.gouv.fr, rubrique GMBI (« Gérer mes biens immobiliers »). La procédure est simple, pour aider les propriétaires, le ministère diffuse un « Guide propriétaires : récupérer l’identifiant fiscal d’un local via le portail GMBI. »
On a aussi besoin de votre consentement
Vous ne le savez pas, mais le diagnostiqueur est une profession ultra surveillée. Chaque opérateur est régulièrement contrôlé par son organisme certificateur. Y compris sur le terrain, sur des DPE déjà réalisés. Mais pour ça, il faut l’accord des propriétaires. Et pour rester dans les clous, un formulaire de recueil de consentement est donc transmis avec nos contrats de mission.
A quoi sert ce formulaire ? Très simple, les clients donnent leur consentement de traitement de leurs informations de contact (nom, prénom, mail, téléphone…) par l’Ademe pour permettre aux organismes certificateurs de réaliser un contrôle sur site après l’élaboration. Petite précision d’importance : il s’agit uniquement du consentement pour le traitement des données, rien à voir avec le consentement pour réaliser le contrôle sur ouvrage. Autrement dit, même si le client consent à donner ses coordonnées à l’Ademe, il sera tout à fait libre de refuser ensuite la venue de l’organisme certificateur chez lui.
