Pour éviter que les petits logements ne soient quasi systématiquement pénalisés par le DPE, le gouvernement met en place un coefficient de pondération à partir du 1er juillet 2024. Néanmoins, les propriétaires peuvent d’ores et déjà effectuer une simulation sur le site de l’Observatoire du DPE/Audit.
1. Qui est concerné ?
Tous les propriétaires d’un logement avec une surface habitable jusque 40 m² pour lequel un DPE a été réalisé depuis juillet 2021. Ce coefficient de pondération vient corriger les « biais » identifiés de longue date dans la méthode : le surdimensionnement des ballons d’eau chaude, et la compacité du logement.
Attention, pour le gouvernement, il ne s’agit pas d’un changement dans la méthode (la méthode est « fiable » et « robuste »), juste d’un coefficient qui permet d’éviter un classement injuste pour les petites surfaces.
2. Qu’est que ça change ?
Pour le diagnostiqueur, cette évolution est transparente. Aucune réédition, aucune intervention, c’est au propriétaire de faire la démarche sans aucuns frais supplémentaires.
Mécaniquement, ce coefficient va améliorer la classe DPE. Selon, le ministère, environ 140.000 logements (80.000 aujourd’hui classés G et 60.000 en F) gagneront une classe énergétique. Pour d’autres en revanche, le coefficient de pondération ne permettra pas d’améliorer l’étiquette. Dans tous les cas, aucun logement ne verra son classement se détériorer avec l’application du coefficient.
3. Quand cette amélioration entre en vigueur ?
Puisque le DPE est réglementaire, un arrêté modificatif est nécessaire. Il doit être soumis à la consultation ces prochains jours, et paraître au cours des prochaines semaines avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2024. A partir de cette date, les propriétaires pourront télécharger une attestation éditée numériquement par l’Ademe qui remplacera l’étiquette de votre DPE initial, pour faire valoir ce que de droit.
D’ici au 1er juillet, les propriétaires peuvent déjà se faire une idée de leur étiquette, grâce au simulateur mis en place sur le site de l’Observatoire en rentrant tout simplement leur n° de DPE (la page d’accueil « Trouver un DPE ou un audit »). Attention l’étiquette qui s’affiche sur le site de l’Ademe reste une estimation, et ne revêt aucune valeur réglementaire. La seule étiquette réglementairement valable demeure celle établie par le diagnostiqueur dans son DPE.
4. Et pour les DPE réalisés jusqu’au 1er juillet 2024 ?
Puisque le DPE est défini par les textes, rien ne doit donc changer dans la réalisation du DPE, j’usqu’au 1er juillet 2024. C’est seulement à partir de cette date, que les logiciels mis à jour prendront en compte ce coefficient de pondération pour délivrer leur étiquette.
A signaler qu’il n’est prévu aucune modification dans la validité des DPE. Même si une nouvelle étiquette est réédité à partir du 1er juillet : dix ans depuis la date de réalisation du diagnostic.
