On ne discute pas. Dans un diagnostic amiante avant travaux, on ne peut pas connaître à l’avance le nombre d’analyses, et on ne peut pas non plus forfaitiser leur coût. Ce que dit très bien la norme, ce rappelle aussi une récente affaire (*).
L’amiante, c’est un peu comme une boite de chocolats : on ne sait jamais sur quoi on va tomber. Même après des années d’expérience. Impossible de savoir à l’avance le nombre de prélèvements à réaliser sur un chantier avant-travaux/avant-démolition. Tout dépend du bâtiment, tout dépend de ce que l’opérateur va rencontrer à l’intérieur. Au coût du repérage s’ajoutent souvent des analyses en labo qui peuvent vite faire grimper la facture. Bien sûr, le devis renseigne sur le prix unitaire d’une analyse, mais il ne dit jamais combien seront nécessaires.
Pour un repérage avant-démolition réalisé en 2015, un diagnostiqueur réclamait près de 40.000 euros. Estimant que trop d’analyses avaient été réalisées, le client a refusé de payer l’intégralité de la facture. Le devis initial évoquait 2.500 euros sans les analyses et le client disait avait avoir donné un accord jusque 10.000 euros, analyses comprises. Sacré gap.
La cour d’appel de Lyon a tranché. Le diagnostiqueur est le seul en mesure de déterminer au cours de son repérage le nombre d’analyses. Dit autrement, le donneur d’ordre ne peut limiter le nombre d’analyses, ni même forfaitiser leur coût.
Du ressort de l’opérateur
La norme est claire à ce sujet, la justice le rappelle. « Le donneur d’ordre ne peut définir la méthode d’intervention qui est du ressort de l’opérateur et ne peut définir le nombre de prélèvements à analyser, étant indiqué que le nombre d’investigations approfondies, de sondages, de prélèvements et d’analyses à effectuer ne peut être déterminé avant l’achèvement du repérage ».
Ce qui ne veut pas dire que le diagnostiqueur bénéficie d’un crédit illimité et peut faire ce qu’il veut en matière de prélèvements et d’analyses. On vous rassure. Ses prélèvements répondent à une logique et une méthodologie bien précises définies par la norme NF X 46-020, qui lui demande de découper le bâtiment en « zones présentant des similitudes d’ouvrage » (ZPSO) justement pour ne pas démultiplier les analyses inutiles. En clair, un repérage qui respecte scrupuleusement les règles de l’art, c’est aussi l’assurance pour le donneur d’ordre d’avoir un juste nombre d’analyses.
