Et on pèse nos mots. Le bailleur privé n’en a pas toujours conscience, et pourtant quand il signe un bail, il engage sa responsabilité. Et devinez quelle est sa meilleure assurance ? Les diagnostics immobiliers, of course.
Malheureusement, même si la loi les a rendus obligatoires, si la réglementation prévoit des sanctions, les diagnostics passent encore à la trappe dans bon nombre de locations. Tout particulièrement quand elles ne passent pas par un professionnel. Par méconnaissance, par négligence, où juste pour économiser de précieux euros. Mauvais calcul.
Prenons une voiture de plus de quatre ans vendue sans son contrôle technique. Oui, c’est interdit par la loi, on sait. Tout comme la location de logement sans diagnostics. Vraiment pas de chance, notre heureux automobiliste a un grave accident quelque temps plus tard après avoir acheté son bolide : normal, on lui a vendu une voiture sans freins ! On vous laisse imaginer la suite. Peu importe que le vendeur ignore le problème de freins (on va dire que c’était la voiture de sa femme), sa responsabilité est engagée.
Eh bien, c’est exactement pareil pour le loueur (ou le vendeur) d’un logement. Les diagnostics servent aussi à cela. Et la jurisprudence récente le rappelle volontiers. En janvier, dans le Sud-Ouest, la justice a ainsi condamné un bailleur privé suite à l’électrisation d’une enfant de 12 ans : l’installation électrique du logement loué était clairement dangereuse. Le bailleur échappe à la prison et s’en tire avec une grosse amende : à l’époque des faits, le diagnostic électricité n’était pas encore entré en vigueur à la location, le propriétaire a pu plaider sa méconnaissance du risque électricité dans le logement loué. Forcément, maintenant que le diagnostic est exigé, ce ne serait plus du tout la même chanson.
Cela vaut pour l’électricité, mais aussi pour le gaz, le plomb, l’état des risques et pollutions (ERP) ou le DPE. Les autres diagnostics obligatoires à la location. Sans eux, le bailleur ne connaîtra pas les risques qui existent dans son logement. Sans eux il ne pourra y remédier. Et en cas de pépin, il ne pourra pas se réfugier derrière sa méconnaissance de la réglementation : il aurait dû réaliser les diagnostics, point final.
