Enfin ! Après plusieurs tentatives infructueuses, le carnet d’information du logement (Cil) devrait voir le jour au 1er janvier 2023. Encore un outil pour encourager la rénovation du parc immobilier.
L’esprit est le même, mais ses ambitions ont sérieusement été revues à la baisse. Le carnet de santé du logement revient de loin, après avoir collectionné les échecs durant plusieurs années.
La loi de Transition énergétique en 2015 ou la loi Elan en 2018 avaient peut-être vu grand avec ce « carnet numérique de suivi et d’entretien et du logement », comme on l’appelait alors. Trop ambitieux, trop contraignant dans son format. Les textes d’application ne sont jamais sortis. Nouvelle tentative en 2019, avec une version plus light, nouvel échec, retoqué par le Conseil d’Etat.
La loi Climat et résilience de 2021 a encore revu la copie. On parle désormais de « carnet d’information du logement » avec pour vocation de favoriser l’information et le suivi des travaux de rénovation thermique. Cette fois, on ne s’intéresse plus qu’à la performance énergétique et à rien d’autre. Du coup, son contenu a subi une sérieuse cure d’amaigrissement.
Pour le neuf, on se contente des plans, des schémas des réseaux (eau, électricité, gaz, aération) et des notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements qui jouent sur la performance énergétique du bien.
Dans l’ancien, il faudra fournir la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés dans la construction ou la rénovation, les notices de fonctionnement des équipements et les documents permettant d’attester la performance énergétique du bien et de l’améliorer. Exemples au hasard, le DPE ou l’audit.
Moins volumineux, moins contraignant dans son format que les précédentes versions, le Cil est censé entrer en service au 1er janvier 2023. Plusieurs applications ont déjà été lancées (Clea de l’association Qualitel, Hommy de Leroy Merlin…) pour simplifier la vie des propriétaires. Car, oui, ce carnet reposera sur les épaules du propriétaire (éventuellement le maître d’ouvrage). A lui de le constituer puis de le mettre à jour dès 2023, pour les constructions neuves et les rénovations énergétiques.
A lui aussi de le transmettre à l’acquéreur en cas de vente dès 2023. Si tout se passe bien… Car tous les textes ne sont pas encore publiés. Mais puisque le décret a déjà reçu un avis favorable du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) en août, on y croit. La gestation aura été décidément bien longue, mais le carnet d’information du logement n’a jamais été aussi prêt de voir le jour… Enfin.
