Qu’est-ce que le DTG ?
Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG est instauré depuis le 1er janvier 2017. Véritable carnet de santé de la copropriété, ce diagnostic permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et sur les éventuels travaux à mettre en oeuvre afin de conserver les parties communes en bon état. Cette loi a pour objectif de favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable. Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l‘Assemblée Générale, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et les conditions générales de sa mise en oeuvre.
Quels sont les immeubles concernés ?
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux. L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n’y est pas obligée.
Il est obligatoire pour certaines copropriétés : nouvelle copropriété et copropriété insalubre.
Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.
Que comprend le DTG ?
Le DTG comprend obligatoirement :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) si chauffage collectif ;
- L’évaluation de l’état des parties communes et de ses équipements ;
- Une vérification du respect des obligations légales et réglementaire par le syndicat ;
- Les possibilités d’amélioration énergétique du bâtiment ;
- Une estimation financière et une hiérarchisation des travaux à mettre en œuvre dans les 10 prochaines années pour assurer la conservation du bâtiment.
Les différentes informations contenues dans le DTG ont leurs propres cadres juridiques et doivent être tenues à jour en fonction des textes en vigueur.
Vous êtes bailleur ou faites parti d’un syndic : quel est l’intérêt du DTG et quelles aides ?
Depuis le 1er janvier 2017, le DTG permet un véritable état des lieux dans les copropriétés. État financier, diagnostic énergétique, état du bâti,… ce nouveau diagnostic permet ainsi de prendre en considération les travaux à réaliser dans les 10 prochaines années et l’évaluation de leur montant.
En 2020, on estime que 180 000 copropriétés seraient considérées comme fragiles, soit plus de 20% du parc des logements privés. En février 2018, un recensement des copropriétés en difficulté a été réalisé par les Préfets de région. Au total, 684 copropriétés ont été identifiées en difficulté soit près de 56 000 logements. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) estime à 100.000 le nombre de copropriétés très fragiles en France. À différencier des copropriétés en difficulté, ces copropriétés sont potentiellement confrontées à un manque de moyens vis-à-vis de besoins en travaux d’amélioration du bâti.
L’Anah a par ailleurs mis en place des aides spécifiques pour les copropriétés depuis le 1er janvier 2021 : MaPrimeRénov’ Copropriétés qui permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique (pour plus de renseignements rendez-vous sur https://www.anah.fr/copropriete/ )
Plus qu’un simple diagnostic, le DTG s’apparente à un véritable accompagnement qui prend en considération les besoins et attentes de la copropriété.
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Afin de réaliser le DTG, nos techniciens, disposent de toutes les compétences et les connaissances du bâtiment (diplôme de niveau bac + 3 dans le domaine des techniques du bâtiment, ou certification de qualification professionnelle de niveau équivalent).
Le réseau EX’IM, composé de plus de 80 agences en France métropolitaine et DOM TOM, vous informe et réalise vos diagnostics immobiliers.
