On aurait tendance à l’oublier, mais les préfets ont aussi leur mot à dire en matière d’amiante. SI-Amiante, nouvel outil du ministère, devrait à l’avenir simplifier leur tâche de contrôle.
Sur le papier, la proposition est séduisante. Tous les flocages, calorifugeages et faux-plafonds dégradés seront automatiquement signalés aux préfectures. La digitalisation débarque, grâce à SI-Amiante, nouveau système d’information de la Direction générale de la santé, l’opérateur est tenu de signaler les matériaux susceptibles de lâcher leurs toxiques fibres dans l’atmosphère. Bref, on peut espérer un meilleur suivi dans le temps des matériaux et une meilleure prévention des expositions.
En fait, l’outil est nouveau, mais l’obligation de transmission, elle, existe déjà depuis près d’une dizaine d’années. Reconnaissons-le, tous les diagnostiqueurs ne se pliaient pas forcément à l’exercice, et ceux qui faisaient se sont souvent demandé ce que leurs rapports devenaient. Car si les préfectures disposent de réelles prérogatives en matière d’amiante, elles ne les ont jamais vraiment exercées. Dommage.
Soyons optimistes, la situation va peut-être changer. Enfin. D’abord, parce que l’outil SI-Amiante, une fois rodé et entré dans les mœurs, peut fluidifier cette transmission aux préfectures erratique jusqu’à présent. Deuxio, parce que son lancement –lui-aussi quelque peu erratique- est aussi l’opportunité d’une piqûre de rappel.
En janvier, la Direction générale de la santé a demandé dans une instruction que les préfectures désignent un référent amiante au sein de chaque département ; une personne qui serait destinataire de la précieuse donnée fournie par les diagnostiqueurs et qui pourrait déclencher les procédures nécessaires en matière de santé publique. Car disons-le, lorsqu’un tel matériau est signalé, derrière il y a des chances pour qu’il existe un risque d’exposition plus ou moins sérieux pour les occupants de l’immeuble.
La réglementation en matière de DTA n’est pas trop mal faite, mais elle est parfois passée à la trappe. Notamment parce que les préfets n’ont pas usé de leurs prérogatives en matière de santé publique. Ceux-ci ont notamment le pouvoir de contraindre le propriétaire, à réaliser ou faire réaliser toute mesure utile pour réduire l’exposition au risque amiante. Le préfet peut aussi diligenter une expertise ou des travaux aux frais du propriétaire. Avec SI-Amiante, les préfectures n’auront donc plus aucune excuse pour exercer leurs précieuses prérogatives.
