DPE de complaisance, le risque est aussi pour le vendeur/bailleur

Publié le 3 juillet 2024

Transformer une passoire en logement plus vertueux ? Super fastoche, il suffit de changer le DPE. Dans un article retentissant, le Parisien dénonce des diagnostics parfois complaisants. Malheureusement, ça existe. Le propriétaire ne le sait pas, lui aussi risque gros dans cette combine.

Un jeu d’enfant. N’importe quel diagnostiqueur peut transformer un F ou un G en une classe énergétique plus flatteuse. Du E ? Du D ? Tout est possible. Le vendeur est content, il peut espérer vendre plus cher, le bailleur échappe (momentanément) à une obligation de rénovation énergétique, et le diagnostiqueur a fait plaisir à son client. Finalement, il n’y a que l’acquéreur ou le locataire qui soit perdant, mais ça il ne le sait pas encore.

On appelle ça du « diagnostic de complaisance ». Il y a ceux qui acceptent (peu nombreux, mais malheureusement encore trop nombreux) et ceux qui refusent. Nous sommes de ceux qui s’y opposent. Non, mille fois non. Primo, parce qu’en qualité de tiers de confiance indépendant et impartial, cette pratique nous est formellement interdite ; deuxio, le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle tellement les risques sont grands. Pour le diagnostiqueur, mais aussi pour le vendeur, le bailleur, l’agent immobilier…

Le vendeur a un devoir de loyauté

Car il ne faudrait pas prendre l’acquéreur ou le locataire pour un idiot. Plus de huit personnes sur dix épluchent désormais leur DPE. Alors, lorsqu’au premier hiver, les factures vont flamber, il aura vite fait de s’apercevoir de la supercherie. Bizarre, les informations fournies par le DPE ne sont pas justes. 

Bien sûr, le « diagnostiqueur » trop complaisant est en ligne de mire puisqu’il a commis une faute professionnelle. Mais on aurait tort de penser qu’il sera le seul à essuyer les plâtres. Dans ce genre d’histoire, l’acquéreur ou le locataire floué ne s’embarrasse pas, le vendeur et tous ceux qui sont intervenus dans la transaction se retrouvent mis en cause. N’oublions pas que le vendeur qui a vécu souvent plusieurs années dans le logement, sait sans doute mieux que quiconque si le bien est énergivore. S’il est correctement isolé par exemple.

Le vendeur ne le sait pas toujours, mais la justice le rappelle régulièrement, il a un devoir de loyauté envers l’acquéreur. On a déjà vu des condamnations tomber parce qu’un vendeur n’avait pas tout dit des caractéristiques de leur maison. On a aussi vu des agents immobiliers et des notaires condamnés parce qu’ils avaient manqué à leur devoir de conseil ou parce qu’ils n’avaient pas mené toutes les vérifications nécessaires. Par exemple lorsqu’un diagnostic ne colle pas à la réalité du bien. Bref, ce DPE de complaisance a des allures de bombe à retardement avec le risque d’un long et coûteux litige à l’issue plus qu’incertaine. Mieux vaut donc oublier. En tout cas, c’est le conseil que nous donnons, nous chez Ex’im. Mais c’est peut-être parce qu’on soigne la relation avec nos clients et qu’on veut justement leur éviter les ennuis.